Conditions Générales d'Utilisation
Réseau social professionnel privé de l'Association Amicale FB La Salle
1. Objet du site
Le site, accessible à l'adresse https://amicalefblasalle.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l'Association de l'Amicale des Francs Bourgeois La Salle. Il permet à ses membres (étudiants, diplômés, acteurs de l'établissement) de garder le contact, de s'entraider, de partager des opportunités et de favoriser l'insertion et l'accompagnement professionnels.
En activant votre compte, en vous inscrivant à un événement ou en effectuant un achat sur le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Règle essentielle : Toute utilisation du site à des fins de prospection commerciale ou étrangère à la vie du réseau est strictement interdite.
2. Définitions
- Site : Le site internet de l'Association Amicale FB La Salle accessible à l'adresse https://amicalefblasalle.fr/.
- Visiteur : Toute personne naviguant sur les pages publiques du site sans être connectée.
- Utilisateur / Membre : Toute personne disposant d'un compte valide pour accéder aux services (étudiant, diplômé, enseignant, représentant d'une entreprise partenaire ou administrateur). Les accès varient selon le statut du membre (Alumni gratuit, Cotisant Amicaliste, Partenaire).
- Administrateur : Personne habilitée par l'Association pour gérer, modérer et paramétrer la plateforme et les comptes utilisateurs.
- Compte : Espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux services du réseau.
- Contenu : L'ensemble des éléments publiés ou accessibles sur le site (articles, événements, annuaire, fiches profils, projets, messages).
- Données à Caractère Personnel : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Services : L'ensemble des fonctionnalités et modules proposés sur la plateforme.
3. Portée et évolution des CGU
Le réseau social n'est pas en libre accès : il est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte valide et ayant accepté les présentes CGU lors de leur activation.
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement majeur, les Utilisateurs seront informés via le site ou par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
4. Description des services
L'Association met à la disposition de ses membres les services suivants :
- Un espace d'informations, d'actualités, de newsletters et de partage (mur d'activités, commentaires).
- Un annuaire électronique et une carte interactive de géolocalisation des membres.
- Des groupes de discussion, des forums et une messagerie privée interne.
- Un espace carrière (offres d'emploi, offres de stages, mentorat).
- Un Incubateur Alumni dédié aux porteurs de projets du réseau.
- Des services de billetterie d'événements, de souscription à la cotisation annuelle, de dons et de boutique en ligne.
5. Votre compte et votre sécurité
- Création et activation : Votre compte est créé ou validé au préalable par un Administrateur avec au moins votre prénom, votre nom et une adresse e-mail active. Lors de votre première connexion, vous devez valider les CGU, définir votre mot de passe et vérifier vos préférences de confidentialité.
- Identité : Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser de pseudonyme ou de marque portant atteinte aux droits d'autrui.
- Mot de passe : Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe complexe d'au moins 8 caractères (lettres, chiffres et caractères spéciaux). Vous êtes responsable de toute action effectuée depuis votre compte.
- Inactivité : Tout compte restant inactif pendant plus de deux ans pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur.
6. Annuaire et Carte de géolocalisation
- Usage strictement non commercial : L'annuaire électronique et la carte des membres sont mis à disposition uniquement pour faciliter les échanges amicaux et professionnels entre membres. Toute extraction, reproduction ou utilisation à des fins de prospection commerciale est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales.
- Fonctionnement de la géolocalisation : La carte interactive permet de visualiser la répartition géographique de la communauté. Par mesure de sécurité et de confidentialité, votre adresse postale exacte n'est jamais affichée : seul un repère approximatif basé sur votre ville et votre code postal est positionné.
- Maîtrise de votre visibilité : Votre présence sur la carte est facultative. Vous pouvez masquer votre position à tout moment en laissant vides les champs « Ville » et « Code postal » dans la rubrique Compte > Mes Informations.
7. L’Incubateur Alumni (Porteurs de projets)
L'Incubateur permet aux membres cotisants de présenter leurs initiatives (création d'entreprise, association, projet innovant) pour solliciter l'entraide du réseau (recherche d'associés, conseils, compétences, bêta-testeurs ou soutiens).
- Propriété intellectuelle des projets : Le porteur de projet reste l'unique propriétaire des idées, concepts, marques et documents qu'il présente.
- Confidentialité et bienveillance : Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des informations consultées (notamment sur les fiches à visibilité restreinte) et à ne pas copier ou exploiter à leur profit le projet d'un autre membre.
- Limitation de responsabilité : L'Association agit uniquement en qualité d'hébergeur et de facilitateur de mise en relation. Elle n'évalue pas la viabilité financière ou juridique des projets et ne saurait être tenue responsable des accords, partenariats ou investissements conclus entre membres.
8. Règles de bonne conduite et publications
- Respect mutuel : Sont strictement proscrits sur l'ensemble du site (forum, messagerie, projets, commentaires) les messages injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, illicites, contraires aux droits d'autrui ou à caractère de propagande politique ou commerciale.
- Modération : Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif à l'Administrateur (
contact@amicalefblasalle.fr), qui peut le supprimer sans préavis et suspendre l'accès de tout membre ne respectant pas les présentes CGU.
- Responsabilité des contenus : Chaque auteur est responsable des textes, images et fichiers qu'il publie et garantit l'Association contre tout recours de tiers lié à ses publications.
- Utilisation des témoignages et commentaires : L'Utilisateur autorise l'Association à reproduire et diffuser gratuitement ses témoignages ou commentaires publics sur ses supports de communication (site, newsletter, brochures) pendant toute la durée légale de protection des droits, afin de promouvoir la vie du réseau.
- Dépôt d'offres d'emploi et de stages : Tout Utilisateur publiant une offre s'engage à respecter le Code du travail (articles L.1132-1 et suivants) et à n'utiliser aucun critère discriminatoire.
- Comptes recruteurs et partenaires : Les représentants d'entreprises partenaires accèdent au site de manière restreinte, uniquement pour diffuser des offres d'emploi ou de stage après validation de leur compte par un Administrateur.
- Droit à l'image lors des événements : Sauf opposition expresse de votre part auprès de l'Association, les photographies prises lors des événements organisés par l'Amicale pourront être utilisées sur nos supports de communication pour promouvoir la vie du réseau.
9. Protection de vos données personnelles (RGPD)
L'Association de l'Amicale des Francs Bourgeois La Salle est responsable du traitement de vos données personnelles.
- Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à les tenir à jour.
- Vos informations personnelles restent votre propriété : conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
- Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et des services du réseau.
- Le site utilise des mesures de sécurité conformes aux règles de l'art (pare-feux, chiffrement SSL/HTTPS). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle, garanties et loi applicable
- Propriété intellectuelle du site : L'arborescence, le graphisme, les contenus et la base de données du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (article L.341-1). Toute constitution de fichier à partir des données du site est interdite.
- Disponibilité et garanties : L'Association s'efforce de maintenir le site accessible et à jour mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, aléas d'Internet) et décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, de perte de données ou de dommage indirect lié à l'utilisation du site. L'Administrateur s'engage à ne pas dénaturer le sens des contenus publiés, mais peut les reclasser en cas d'erreur thématique.
- Loi applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris.
Pour une navigation optimale, nous recommandons l'utilisation d'une version récente des navigateurs Chrome ou Firefox avec une résolution minimale de 1280×768 pixels.
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